Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Assurer une voiture sans permis est possible, que ce soit pour des raisons d’achat anticipé ou de suspension de permis. Dans ce cas, un conducteur autorisé avec un permis valide est désigné pour conduire le véhicule. Voici comment procéder et choisir la bonne formule d’assurance pour ce type de situation.

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Oui, il est tout à fait possible d’assurer une voiture même si l’on n’a pas de permis de conduire, cependant c’est très rare. Plusieurs situations peuvent amener à posséder un véhicule sans avoir le droit de le conduire : l’achat d’un véhicule avant de passer le permis, un don ou héritage de véhicule, ou encore un retrait temporaire ou définitif du permis. 

En France, même un véhicule qui ne circule pas doit être assuré. C’est une obligation légale définie par le Code de la route qui impose, au minimum, une responsabilité civile pour tous les véhicules motorisés. Cette assurance est nécessaire pour couvrir d’éventuels dommages que le véhicule pourrait causer, même en stationnement.

Comment assurer une voiture sans avoir le permis ?

Pour assurer un véhicule sans permis, quelques démarches spécifiques sont nécessaires. La première étape consiste à choisir un conducteur autorisé, titulaire d’un permis valide. Ce conducteur deviendra le principal conducteur inscrit sur le contrat d’assurance.

Selon les articles du Code de la route L324-1, L324-2 et L211-4 à L211-7, il est légal d’assurer un véhicule même sans permis, tant qu’il est associé à un conducteur disposant d’une autorisation de conduire. La responsabilité civile, minimum requis par la loi, est la couverture obligatoire permettant de prendre en charge les dommages corporels et matériels que le véhicule pourrait causer à autrui.

Une fois le conducteur désigné, il faudra également que la carte grise soit établie à son nom, car un permis valide est nécessaire pour l’immatriculation et pour souscrire une assurance. Les assureurs demandent souvent cette preuve pour finaliser le contrat.

Quelle assurance choisir pour assurer une voiture sans avoir le permis ?

Le choix de la formule d’assurance dépend de l’utilisation prévue du véhicule :

• Aucun usage régulier : si la voiture est destinée à rester stationnée et ne circulera pas, une assurance « au tiers » est souvent suffisante. Cette formule inclut la responsabilité civile, assurant une couverture minimale en cas de dommages causés à des tiers. Toutefois, elle ne couvre pas les risques de vol, d’incendie, de vandalisme, ou de catastrophes naturelles. Elle est donc adaptée pour un véhicule qui n’a pas vocation à être utilisé activement.
• Utilisation régulière : si le conducteur désigné compte utiliser régulièrement le véhicule, il est recommandé d’opter pour une formule d’assurance incluant des garanties supplémentaires, telles que la garantie du conducteur ou la couverture contre le vol, les incendies, et autres risques. Ces options offrent une meilleure protection en cas de sinistre et assurent des indemnisations plus complètes.

Les assureurs proposent diverses options selon le profil et les besoins spécifiques de l’utilisateur désigné, ce qui permet d’ajuster la couverture en fonction de l’usage réel du véhicule.

Comment changer le contrat d’assurance une fois le permis obtenu ?

Une fois le permis de conduire obtenu par le propriétaire du véhicule, il est possible de modifier le contrat d’assurance pour devenir le conducteur principal du véhicule. Pour réaliser cette démarche, il faut contacter l’assureur et lui fournir une copie du nouveau permis de conduire. L’assureur mettra alors à jour le contrat, en remplaçant le conducteur désigné par le nouveau titulaire du permis.

Il est important de noter que cette modification peut entraîner une réévaluation du tarif de la prime d’assurance. En effet, les nouveaux conducteurs, considérés comme jeunes conducteurs par les assureurs, peuvent se voir appliquer une surprime. Cette surprime est souvent temporaire et diminue avec l’expérience de conduite.

De plus, il est recommandé de revoir la formule d’assurance lors de ce changement. Selon l’usage prévu et les besoins, il peut être judicieux de passer à une couverture plus étendue pour mieux protéger le conducteur et le véhicule.

Différence entre assurance sans permis et assurance de voiture sans permis

Il est essentiel de bien différencier l’assurance d’un véhicule détenu par une personne sans permis de celle d’une « voiture sans permis » :

• Assurance sans permis : ici, le véhicule est une voiture classique, mais le propriétaire n’a pas de permis de conduire. Dans ce cas, un conducteur autorisé doit être désigné sur le contrat d’assurance pour pouvoir le conduire.
• Assurance pour voiture sans permis : les voitures sans permis sont des véhicules spécifiques, généralement de petite taille et à faible puissance, que l’on peut conduire sans permis de conduire standard. Elles nécessitent également une assurance, mais les conditions, les garanties, et les tarifs diffèrent de ceux des véhicules classiques.

Ces deux cas répondent à des règles différentes, et les assureurs adaptent leurs contrats en fonction du type de véhicule et du profil du conducteur.

Assurer une voiture sans avoir le permis est non seulement possible, mais souvent nécessaire pour se conformer à la loi et protéger son véhicule. Que ce soit pour une possession anticipée, une situation de retrait de permis ou une simple mise en stationnement, il existe des solutions d’assurance adaptées. Le choix de la formule dépendra de l’usage réel du véhicule, et un conducteur désigné est essentiel pour valider le contrat. Enfin, une fois le permis obtenu, il est facile de modifier l’assurance pour devenir le conducteur principal. En s’informant et en ajustant la couverture, on peut assurer sa voiture dans les règles, même sans permis en poche.