ASSURANCE POUR LES VOITURES SANS PERMIS

Comment assurer une voiture sans permis ? Étapes & documentation

Assurer une voiture sans permis demande des garanties adaptées, comme la responsabilité civile ou l’assurance tous risques, et des documents essentiels : carte grise, permis AM et relevé d’informations. L’immatriculation est obligatoire pour circuler légalement. Bien choisir son assurance garantit sécurité et conformité.

Assurance voiture sans permis : comment ça marche ?

Les voitures sans permis, ou voiturettes, sont des petites voitures conçues pour les déplacements à faible vitesse. Elles sont accessibles dès 14 ans avec le permis AM (l’ancien BSR). Leur vitesse maximale est limitée à 45 km/h. Ces véhicules sont très faciles à conduire. Pas besoin de changer de vitesses : seuls le frein et l’accélérateur sont utilisés. Cela les rend idéales pour les jeunes conducteurs ou les personnes cherchant une solution simple pour se déplacer.

Cependant, malgré leur faible vitesse, elles peuvent causer des accidents, notamment en ville. C’est pourquoi assurer une voiturette est obligatoire. Cette assurance pour les voitures sans permis repose sur les mêmes principes que pour les véhicules classiques. L’assurance obligatoire couvre les dommages causés à autrui et, selon les garanties choisies, peut également protéger le conducteur et le véhicule. Ce niveau de sécurité est essentiel pour rouler en toute sérénité.

Les garanties sont-elles les mêmes pour une voiture sans permis ?

Les garanties proposées pour une voiture sans permis sont similaires à celles des voitures classiques, avec des options adaptées aux besoins des conducteurs.

Voici les principales garanties disponibles :

En complément, des garanties supplémentaires peuvent être souscrites :

Chaque formule d’assurance est différente. Prenez le temps d’examiner les options disponibles, comparez les offres et choisissez celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Quelles sont les démarches pour assurer une voiture sans permis ?

Voici les étapes clés pour souscrire une assurance voiture sans permis :

Comment choisir une assurance ?

Choisir une assurance pour votre voiture sans permis demande de la réflexion. Voici quelques conseils pratiques pour vous guider dans cette démarche :

Si vous êtes perdu, n’hésitez pas à faire appel à un courtier. Il peut comparer les offres pour vous et vous conseiller sur le choix le plus adapté à votre situation.

Quels documents pour assurer une voiture sans permis ?

Avant de souscrire une assurance, il est indispensable de rassembler certains documents. Ces justificatifs permettent à l’assureur de constituer votre dossier et de valider votre contrat.

Certificat d’immatriculation du véhicule sans permis (VSP)

La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document indispensable. Elle atteste que votre voiture sans permis est immatriculée et que vous en êtes le propriétaire légal. Ce document contient des informations essentielles, comme le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et les caractéristiques techniques du véhicule.

Assurez-vous qu’elle est à jour et qu’elle est bien enregistrée à votre nom. En cas de changement de propriétaire ou de modification des caractéristiques de la voiturette, vous devez obligatoirement réaliser une mise à jour auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attestation du BSR ou du permis AM

Pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988, ce document est indispensable pour conduire une voiture sans permis. Le permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière), se récupère après une formation en auto-école.

Il inclut une partie théorique, souvent suivie à travers l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR), et une partie pratique sur la conduite. Cette attestation garantit que le conducteur a les bases nécessaires pour conduire en toute sécurité. Les conducteurs nés avant cette date sont exemptés de cette obligation, mais certains assureurs peuvent demander un justificatif supplémentaire pour évaluer le profil du conducteur.

Relevé d’informations

Le relevé d’informations est un document clé dans la souscription à une assurance. Il retrace votre historique d’assurance, notamment la durée des contrats précédents, les sinistres déclarés et leur nature. Ce relevé permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque et d’adapter le montant de la prime.

Plus votre historique est favorable (pas de sinistres responsables, par exemple), plus vous pouvez bénéficier d’un tarif avantageux. Il est généralement fourni par votre précédent assureur sur une simple demande de votre part.

Formulaire de demande d’assurance

Le formulaire de demande d’assurance est un élément essentiel pour finaliser votre contrat. Il regroupe vos informations personnelles, comme votre identité, votre adresse, et vos coordonnées de contact, ainsi que les détails du véhicule, notamment la marque, le modèle, et le numéro d’immatriculation.

Ce document permet à l’assureur de constituer un dossier complet et de vérifier que toutes les informations sont exactes. Remplir ce formulaire avec soin est primordial pour éviter tout retard ou problème lors de la souscription.

Comment obtenir une carte grise pour une VSP ?

Immatriculer une voiture sans permis est une étape indispensable avant de pouvoir circuler. Cette procédure, bien que simple, nécessite de respecter certaines démarches administratives. Voici comment procéder.

Se connecter sur le site de l’ANTS

Pour commencer votre démarche d’immatriculation, rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois sur la plateforme, connectez-vous avec votre compte FranceConnect, un service qui garantit une identification sécurisée.

Vous aurez besoin de télécharger plusieurs documents requis, comme une copie de votre justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent, et les informations relatives à votre voiture sans permis. Assurez-vous que les fichiers sont au format accepté (PDF, JPG, etc.) pour faciliter la soumission.

Régler les frais du certificat d’immatriculation

Une fois votre dossier complété sur le site de l’ANTS, passez à l’étape du règlement. Les frais d’immatriculation sont calculés en fonction de plusieurs critères, notamment la région de domiciliation et les caractéristiques techniques du véhicule (puissance fiscale, ancienneté, etc.).

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée. Lorsque vous aurez effectué le règlement, vous recevrez un accusé de réception confirmant la prise en charge de votre demande. Conservez ce document pour suivre l’avancement de votre dossier.

Réception de la carte grise

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé dans un délai moyen de 7 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction des périodes de forte demande.

Pendant ce temps, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document temporaire vous autorise à circuler légalement pendant un mois. Pensez à imprimer le CPI immédiatement après sa réception et à le conserver dans votre véhicule jusqu’à la réception de la carte grise définitive.

Quel type d’assurance voiture sans permis choisir ?

Il existe plusieurs options pour assurer une voiture sans permis, chacune adaptée à des besoins spécifiques. Voici un aperçu des principales garanties disponibles.

Assurance Responsabilité civile

C’est la garantie minimale exigée par la loi pour circuler avec un véhicule, notamment les voiturettes. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d’accident. Par exemple, si vous heurtez un piéton ou un autre véhicule, cette assurance prendra en charge les frais médicaux, les réparations ou les indemnisations nécessaires.

Cependant, elle ne couvre ni les dégâts subis par votre propre voiture, ni les blessures que vous pourriez avoir. Elle convient donc aux conducteurs cherchant une solution économique, mais elle offre une protection limitée.

Assurance tous risques

L’assurance tous risques offre une couverture complète et s’adresse à ceux qui souhaitent une protection optimale. En plus de couvrir les dommages causés à des tiers, elle prend en charge les réparations ou le remplacement de votre propre véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident.

Cela inclut les collisions, les incidents avec des objets fixes, ou encore les dégâts causés par des événements imprévus comme le vandalisme ou les catastrophes naturelles (selon les clauses du contrat). Cette formule est idéale pour les véhicules neufs ou de valeur élevée, car elle garantit une prise en charge maximale en cas de sinistre.

La garantie individuelle conducteur

Cette garantie est spécifiquement conçue pour protéger le conducteur en cas d’accident. Elle couvre les frais médicaux liés aux blessures subies, qu’il s’agisse de consultations, d’interventions chirurgicales ou de rééducation. En cas d’invalidité permanente ou temporaire, elle peut inclure des indemnisations pour compenser la perte de revenus.

Cette assurance est particulièrement importante pour les conducteurs sans autre forme de couverture santé ou prévoyance, car elle garantit une prise en charge des conséquences financières d’un accident, même si vous en êtes responsable.

Partager :

Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.

Vous pouvez aussi être intéressé par

Alcool au volant et voiture sans permis : Amende, retrait permis, points

Assurance pour les voitures sans permis

Alcool au volant et voiture sans permis : Amende, retrait permis, points

Conduire une voiture sans permis sous l’influence de l’alcool entraîne des sanctions sévères : amendes, interdiction de conduire et immobilisation du véhicule. La réglementation impose les mêmes limites d’alcoolémie que pour les voitures classiques. Assurer son véhicule est obligatoire et des dispositifs de sécurité optionnels existent pour prévenir les risques. Ce que dit la loi […]

Lire l’article
Faut-il le code pour conduire une voiture sans permis ?

Assurance pour les voitures sans permis

Faut-il le code pour conduire une voiture sans permis ?

Les voitures sans permis séduisent par leur accessibilité et leur praticité, mais elles sont soumises à des règles strictes : permis AM obligatoire pour les conducteurs nés après 1988, respect du Code de la route, assurance minimum et entretien régulier. Elles garantissent une alternative légale et sécurisée pour de courts trajets. Quel est l’âge minimum […]

Lire l’article
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Assurance pour les voitures sans permis

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

Assurer une voiture sans permis est possible, que ce soit pour des raisons d’achat anticipé ou de suspension de permis. Dans ce cas, un conducteur autorisé avec un permis valide est désigné pour conduire le véhicule. Voici comment procéder et choisir la bonne formule d’assurance pour ce type de situation. Peut-on assurer une voiture sans […]

Lire l’article

Obtenez votre devis personnalisé

En quelques minutes, vous pouvez obtenir un devis personnalisé pour votre assurance auto. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre choix.

En ligne

Obtenir un devis

Par téléphone

Être rappelé