Alcool au volant et voiture sans permis : Amende, retrait permis, points

Conduire une voiture sans permis sous l’influence de l’alcool entraîne des sanctions sévères : amendes, interdiction de conduire et immobilisation du véhicule. La réglementation impose les mêmes limites d’alcoolémie que pour les voitures classiques. Assurer son véhicule est obligatoire et des dispositifs de sécurité optionnels existent pour prévenir les risques.

Ce que dit la loi

Le Code de la route impose des limites strictes en matière d’alcool au volant afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Pour tous les conducteurs, la limite légale est fixée à 0,5 g/L de sang (soit 0,25 mg/L d’air expiré). 

Ce seuil vise à limiter les réflexes amoindris et la perte de vigilance causés par la consommation d’alcool. Pour les conducteurs novices, une tolérance encore plus stricte s’applique : la limite est abaissée à 0,2 g/L depuis 2015, une mesure visant à prévenir les accidents liés à l’inexpérience au volant.

Peu importe le type de véhicule, la conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction grave, car elle augmente considérablement le risque d’accidents. En cas de contrôle positif, le conducteur d’une voiture sans permis est soumis aux mêmes sanctions qu’un automobiliste classique. 

De plus, la récurrence des infractions ou un taux d’alcoolémie particulièrement élevé peut entraîner des peines encore plus lourdes, comme une interdiction prolongée de conduire tout véhicule motorisé, y compris une VSP. Cette stricte réglementation vise à dissuader toute consommation d’alcool avant de prendre le volant, quel que soit le véhicule concerné.

Amendes

Un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L entraîne une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée à 750 € en fonction des circonstances (récidive, mise en danger d’autrui, etc.). Cette sanction vise à dissuader la conduite sous l’emprise de l’alcool et à responsabiliser les conducteurs.

Si le taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/L, l’infraction est requalifiée en délit, impliquant des sanctions bien plus lourdes :

• 4500 € d’amende
• Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
• La suspension du droit de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans
• L’immobilisation et la confiscation du véhicule
• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant

Ces mesures sont particulièrement strictes pour limiter les accidents liés à l’alcool au volant, qui reste l’une des premières causes de mortalité routière en France.

Retrait de points et permis

Les voitures sans permis sont accessibles sans permis de conduire traditionnel. Cela signifie que leurs conducteurs ne sont pas soumis au système de points, ce qui les différencie des automobilistes classiques. 

Toutefois, cela ne signifie pas une absence de sanctions. En cas d’infraction, les peines restent conséquentes : interdiction de conduire une VSP, immobilisation du véhicule, voire des poursuites judiciaires pouvant aboutir à des amendes importantes.

Si un conducteur possédant déjà un permis de conduire commet une infraction avec une voiture sans permis, des sanctions peuvent s’appliquer sur son permis de conduire principal. Il peut notamment se voir infliger une suspension temporaire de permis ou une interdiction de conduire tout type de véhicule motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis classique.

Par ailleurs, bien que le retrait de points ne soit pas applicable aux VSP, certaines infractions graves, comme la récidive de conduite en état d’ivresse, peuvent conduire à une interdiction totale de conduire une voiture sans permis. Il est donc crucial de respecter les règles du Code de la route, même au volant d’une voiturette, sous peine de sanctions lourdes.

Quelle est la réglementation spécifique aux voitures sans permis ?

Les VSP, aussi appelées quadricycles légers, bénéficient d’une réglementation particulière qui les différencie des véhicules classiques. Elles sont accessibles dès 14 ans, à condition de posséder le permis AM (anciennement BSR), ce qui permet à des jeunes conducteurs ou à des personnes ayant perdu leur permis de continuer à se déplacer de manière autonome.

Ces véhicules sont limités en termes de puissance et de vitesse : ils ne peuvent excéder 45 km/h et sont généralement équipés de moteurs de faible cylindrée (maximum 50 cm³ pour les modèles thermiques). Ils ne sont pas autorisés à circuler sur les autoroutes ni sur les voies rapides, pour des raisons de sécurité.

Concernant l’alcoolémie, aucune tolérance spécifique n’est prévue : les conducteurs de VSP sont soumis aux mêmes limites légales que les automobilistes classiques. Ainsi, ils doivent respecter un taux maximal de 0,5 g/L de sang (0,2 g/L pour les jeunes conducteurs). En cas d’infraction, les sanctions sont identiques à celles prévues pour tout autre véhicule motorisé.

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse avec une voiture sans permis varient-elles selon l’âge du conducteur ?

Oui, l’âge du conducteur influence directement les sanctions en cas d’alcoolémie au volant d’une voiture sans permis. Les jeunes conducteurs âgés de moins de 21 ans doivent respecter un taux d’alcoolémie maximal de 0,2 g/L. Cette limite stricte vise à réduire les risques d’accidents, car les jeunes conducteurs sont statistiquement plus vulnérables aux dangers de la route.

En cas d’infraction, ils encourent :

• Une amende de 135 €, pouvant être majorée en cas de récidive,
• Une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, selon la gravité de l’infraction,
• Une possible confiscation du véhicule, notamment en cas d’alcoolémie très élevée ou de récidive.

Pour les conducteurs plus expérimentés, la limite légale reste fixée à 0,5 g/L. Toutefois, dépasser ce seuil peut entraîner des sanctions similaires, avec des amendes plus élevées et, dans certains cas, une suspension du droit de conduire un véhicule sans permis. La loi ne fait donc pas de distinction majeure entre les conducteurs en matière de sanctions, mais les jeunes conducteurs doivent être particulièrement vigilants.

Infraction et amende avec une voiture sans permis : que faut-il savoir ?

Les VSP sont soumises aux mêmes sanctions que les véhicules classiques en cas d’infraction. Excès de vitesse, non-respect du Code de la route, usage du téléphone au volant : toutes ces infractions peuvent entraîner des amendes forfaitaires, une immobilisation du véhicule, voire une interdiction temporaire de conduire.

Les conducteurs de VSP doivent être particulièrement vigilants, car certaines infractions répétées ou graves, comme la conduite en état d’ébriété, peuvent aboutir à des peines plus lourdes, y compris une interdiction définitive de conduire ce type de véhicule.

En cas d’infraction liée à l’alcool, l’assurance du conducteur peut être annulée, rendant toute indemnisation impossible en cas d’accident. Cela signifie que non seulement le conducteur devra assumer l’ensemble des frais matériels et médicaux, mais il risque aussi d’être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement la législation pour éviter des conséquences graves.

Existe-t-il des dispositifs de sécurité obligatoires pour les voitures sans permis afin de prévenir l’alcool au volant ?

Non, la loi n’impose aucun dispositif spécifique contre l’alcoolémie pour les VSP. Toutefois, certains fabricants intègrent des éthylotests antidémarrage, empêchant le conducteur de démarrer si son taux d’alcoolémie dépasse la limite autorisée. Bien que ces systèmes soient recommandés, leur installation reste optionnelle.

En revanche, plusieurs initiatives sont en discussion pour renforcer la sécurité des conducteurs de VSP face aux dangers de l’alcool. Certains pays ont déjà instauré des éthylotests obligatoires pour certains conducteurs à risque ou en cas de récidive. En France, bien que l’idée ait été évoquée, aucune réglementation stricte n’a encore été mise en place à ce sujet.

Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation sont menées pour encourager les conducteurs de VSP à adopter une conduite responsable. Certains modèles récents de voiturettes intègrent aussi des dispositifs d’alerte en cas de comportement suspect au volant, comme un freinage brusque ou une trajectoire irrégulière. Ces innovations visent à renforcer la prévention et à réduire les accidents liés à l’alcool au volant.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour une voiture sans permis ?

Oui, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, y compris les voiturettes. L’assurance obligatoire couvre au minimum la responsabilité civile, protégeant ainsi les tiers en cas d’accident.

Il est fortement recommandé d’opter pour une couverture plus étendue afin d’être mieux protégé en cas de sinistre. Il existe des assurances spécifiques adaptées aux VSP, incluant :

• Une couverture contre le vol et les dommages matériels, qui protège le propriétaire en cas de dégradation ou de vol du véhicule,
• Une garantie conducteur, essentielle en cas d’accident corporel, couvrant les frais médicaux et les éventuelles incapacités temporaires ou permanentes,
• Des options complémentaires comme l’assistance en cas de panne, la protection juridique pour accompagner le conducteur en cas de litige, ou encore la garantie contre les catastrophes naturelles.

Le coût d’une assurance pour voiture sans permis varie en fonction des garanties choisies, de l’âge du conducteur et de l’usage du véhicule. Avant de prendre le volant, il est indispensable de souscrire une assurance conforme à la réglementation pour éviter toute sanction et rouler en toute sérénité.