Lorsqu’on perd son permis pour conduite en état d’ivresse, la situation devient délicate. Outre l’impact direct sur la conduite, il existe des conséquences graves pour l’assurance : malus élevé, hausse de la prime, résiliation du contrat. Cependant, des solutions existent pour retrouver une assurance adaptée. Voici comment faire face après une résiliation pour alcool.
Alcoolémie et perte de permis
Conduire sous l’influence de l’alcool est sévèrement sanctionné, car le risque d’accidents graves est élevé. Une alcoolémie supérieure ou égale à 0,80 g/L dans le sang entraîne souvent un retrait immédiat du permis. Cette mesure est due aux effets de l’alcool sur la conduite : vision perturbée, réflexes ralentis, mauvaise évaluation des distances et de la vitesse, entre autres. C’est l’une des principales causes de suspension ou retrait de permis, à la suite d’un contrôle de police ou d’un accident.
Quel impact sur l’assurance ?
Lorsqu’un conducteur est sanctionné pour conduite en état d’ivresse, les conséquences se répercutent rapidement sur son assurance auto. En effet, les assureurs considèrent ce type d’infraction comme un indicateur de conduite à haut risque, ce qui entraîne plusieurs conséquences.
Augmentation du malus
Le coefficient bonus-malus n’est modifié qu’en cas d’accident pour lequel le conducteur est jugé responsable, à 100% ou à 50%. En revanche, la consommation d’alcool est un facteur aggravant : elle peut entraîner une hausse de la prime d’assurance, sans pour autant impacter le CRM. Il peut arriver qu’un conducteur soit impliqué dans un accident dont il n’est pas responsable, mais qu’il a quand même consommé de l’alcool. Même avec un bonus à 50, ce dernier restera inchangé. Toutefois, sa prime augmentera lors du renouvellement, et il risque quand même souvent d’être résilié par son assureur.
Majoration de la prime
En plus du malus, certaines assurances auto appliquent une majoration de la prime pour les conducteurs ayant été sanctionnés pour ivresse. Cela signifie que le montant de la prime annuelle peut doubler, voire tripler, rendant l’assurance bien plus coûteuse. Cette majoration est souvent appliquée en complément du malus, rendant la couverture financièrement difficile pour le conducteur fautif.
Perte des garanties complémentaires
Les assurances peuvent également supprimer certaines garanties complémentaires, comme la garantie dommages tous accidents ou l’assistance zéro kilomètre. En cas de résiliation, si le conducteur parvient à retrouver une assurance auto, il pourrait obtenir uniquement des garanties minimales de responsabilité civile, avec moins de possibilités de couvrir ses propres dommages.
Résiliation du contrat auto
Enfin, l’assurance peut décider de résilier le contrat du conducteur suite à une conduite en état d’ivresse. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, un conducteur doit informer son assureur auto en cas de retrait de permis dans les 15 jours. Suite à cette notification, l’assureur peut décider de rompre le contrat, estimant que le risque est devenu trop élevé. Une résiliation pour alcoolémie devient alors une entrave sérieuse pour retrouver une assurance auto standard.
Quelles conséquences en cas d’accident ?
Si un accident survient sous l’emprise de l’alcool, les répercussions peuvent être dramatiques. L’assurance peut refuser de couvrir les dommages, laissant le conducteur responsable de toutes les réparations et indemnisations. Cela signifie que le conducteur, déjà résilié, pourrait faire face à une dette conséquente. Il est donc crucial de mesurer les risques financiers liés à la conduite en état d’ébriété.
Comment retrouver une assurance ?
Après une résiliation pour alcoolémie, trouver une nouvelle assurance devient compliqué. Toutefois, plusieurs options existent :
- Comparateurs d’assurances spécialisés : en ligne, certains comparateurs proposent des offres pour les profils à risques. Ces outils permettent de filtrer les assurances acceptant les conducteurs résiliés pour alcool.
- Assureurs spécialisés : des compagnies comme Best Assurances sont dédiées aux conducteurs résiliés ou malussés. Elles offrent des contrats adaptés aux profils complexes, avec des garanties ajustées pour répondre aux besoins de couverture. C’est souvent la solution la plus pratique pour obtenir une nouvelle assurance.
Taux d’alcoolémie et éthylotest : que dit la loi ?
En France, la limite légale d’alcoolémie est de 0,5 g/L de sang pour la majorité des conducteurs et de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs. Au-delà, le conducteur est en infraction. En cas de contrôle, un éthylotest est utilisé pour mesurer ce taux, et un dépassement peut entraîner des sanctions immédiates, voire un retrait de permis. Respecter ces seuils est donc essentiel pour éviter les conséquences graves d’une conduite sous influence.
Perdre son assurance auto suite à une conduite en état d’ivresse est une situation complexe et contraignante, mais des solutions existent pour retrouver une couverture. Malgré les sanctions sévères — malus élevé, prime majorée, perte de garanties, voire résiliation — il est toujours possible de se tourner vers des assureurs spécialisés tels que Best Assurances, qui acceptent les profils résiliés. Prendre conscience des risques, se conformer aux obligations légales, et explorer les options d’assurance spécialisée sont les meilleures démarches pour conduire en toute sécurité après une résiliation.
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.
