Quel malus pour un 1er accident responsable ?

Lors d’un premier accident responsable, un malus de 25 % est appliqué sur votre prime d’assurance auto. Ceci correspond à un coefficient de bonus-malus de 1,25. Cette majoration peut être annulée si vous avez accumulé un bonus maximal (0,50) depuis plus de trois ans. La franchise à payer dépend des termes de votre contrat d’assurance et varie selon les garanties souscrites.

Qu’est-ce que le bonus malus ?

Le système de bonus-malus, ou coefficient de réduction/majoration (CRM), ajuste la prime d’assurance d’un conducteur en fonction de son historique de sinistres. Avec ce système, les conducteurs prudents bénéficient d’une réduction, tandis que ceux ayant des accidents responsables voient leur prime augmentée. Au début, chaque conducteur part avec un coefficient de 1, puis ce coefficient baisse de 5 % par an en l’absence de sinistres, jusqu’à atteindre un bonus maximal de 0,50. En revanche, un accident responsable entraîne une majoration, augmentant le coefficient de 1,25 pour chaque sinistre responsable.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Un accident est dit responsable lorsqu’un conducteur est considéré en faute, même partiellement, lors d’une collision ou d’un incident. Cette responsabilité est évaluée par l’assureur, qui analyse les circonstances du sinistre à l’aide du constat amiable et, le cas échéant, des rapports d’experts. 

Deux types d’accidents responsables existent :

• 100 % responsable : le conducteur est entièrement fautif.
• Responsabilité partagée : la responsabilité est répartie entre les conducteurs impliqués, chacun ayant un pourcentage de faute.

Pour les accidents sans autre véhicule impliqué (par exemple, collision avec un mur), le conducteur est généralement jugé 100 % responsable.

Comment évolue le malus en cas d’accident responsable ?

Un premier accident responsable entraîne un malus de 25 %, soit un coefficient bonus-malus de 1,25 appliqué lors de la prochaine échéance annuelle. Cela signifie une hausse de 25 % de la prime d’assurance auto. Si vous êtes impliqué dans un second accident responsable, le malus appliqué sera encore augmenté, jusqu’à un maximum de 3,5 fois la prime de référence.

Quelle franchise après votre 1er accident responsable ?

La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, et son montant dépend des termes du contrat. Cette franchise est souvent à la charge de l’assuré, lorsqu’il est responsable de l’accident, . Par exemple, si votre contrat stipule une franchise de 500 €, vous devrez payer cette somme pour couvrir une partie des réparations ou des dommages corporels. Pour les jeunes conducteurs, une franchise additionnelle peut aussi s’appliquer si le permis a été obtenu depuis moins de deux ans.

Est-on indemnisé après un 1er accident responsable ?

L’indemnisation après un accident responsable dépend des garanties souscrites dans votre contrat d’assurance :

• Assurance tous risques : vous serez indemnisé pour les dommages matériels et corporels, selon les plafonds et franchises prévues.
• Assurance au tiers : cette assurance couvre les dommages causés aux tiers, mais pas ceux de votre propre véhicule. Si vous êtes seul responsable de l’accident, les frais de réparation ne seront donc pas pris en charge.

Quelle indemnisation de la victime ?

Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident, son assurance couvre les dommages matériels et corporels des victimes, qu’il s’agisse de passagers, piétons ou autres automobilistes. Cette prise en charge est obligatoire et ne dépend pas des garanties souscrites. En revanche, la prise en charge des dommages au conducteur dépend de l’assurance qu’il a souscrite pour lui-même (ex. : garantie conducteur).

Quand et pour combien de temps s’applique le malus en cas de sinistre ?

Le malus prend effet dès le renouvellement annuel de votre contrat, ce qui signifie que votre prime est réévaluée en fonction des sinistres responsables survenus lors des 12 derniers mois. Ce coefficient vous suit même si vous changez d’assureur. Pour revenir à votre coefficient initial (1), vous devrez passer deux années consécutives sans accident responsable.

Suite au premier accident responsable, comment faire remonter son bonus-malus ?

Après un premier accident responsable, votre coefficient bonus-malus peut être rétabli en accumulant plusieurs années de conduite sans sinistre responsable. Chaque année sans accident réduit votre coefficient de 5 %. Si vous atteignez un bonus maximal (0,50) pendant plus de trois années, un premier accident responsable peut ne pas déclencher de malus.

Vous ne conduisiez pas votre voiture : qui écope du malus ?

Si une autre personne conduit votre véhicule et cause un accident responsable, c’est le titulaire du contrat d’assurance qui subit le malus, car il est rattaché au véhicule et au contrat d’assurance auto en cours. Si vous prêtez fréquemment votre voiture, il est donc important de s’assurer que le conducteur est bien couvert et prudent. 

Lorsque plusieurs accidents impliquent une personne qui n’est pas officiellement déclarée comme conducteur principal, l’assureur peut supposer que cette personne utilise le véhicule de manière régulière et aurait dû figurer sur le contrat. Ne pas signaler un conducteur fréquent peut être considéré comme un manquement à la transparence. Si ce conducteur ne respecte pas les conditions requises par l’assureur, cela pourrait entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre.

Si vous êtes jeune conducteur, quelles conséquences supplémentaires ?

Les jeunes conducteurs subissent des sanctions plus lourdes en cas d’accident responsable. Les assureurs auto les considèrent comme plus risqués, ce qui se traduit par des primes d’assurance plus élevées dès le départ. Un premier sinistre responsable entraîne donc une majoration de 25 % sur la prime, impactant le coefficient bonus-malus et augmentant encore le coût annuel.

Les jeunes conducteurs sont également confrontés à des franchises plus élevées que les conducteurs expérimentés. En cas de sinistre, ils paient donc plus de leur poche avant d’être indemnisés, notamment s’ils ont choisi une assurance auto avec couverture au tiers. Après cet accident responsable, il leur faudra plusieurs années sans incident pour retrouver une réduction progressive de leur coefficient bonus-malus et ainsi faire baisser le montant de leur assurance.

Enfin, en cas de sinistres répétés, certains assureurs peuvent même résilier le contrat du jeune conducteur, rendant plus difficile et coûteuse la recherche d’une nouvelle assurance. Pour limiter les impacts, une conduite prudente est essentielle pour accumuler du bonus et accéder à des réductions sur la prime auto dans les années suivantes.