Résilié pour non paiement : comment trouver une assurance ?

Pour retrouver une assurance après une résiliation pour non-paiement, tournez-vous vers des assureurs spécialisés qui acceptent les conducteurs résiliés, même considérés à risque. Faites une demande de devis en ligne pour comparer les offres et obtenir une couverture pour votre véhicule, même si la prime sera souvent plus élevée.

Les causes d’un non-paiement de l’assurance auto et de sa résiliation

Un non-paiement d’assurance auto peut survenir pour diverses raisons, qui vont bien au-delà d’un simple oubli ou d’un problème technique. Dans bien des cas, des difficultés financières imprévues empêchent de régler la prime d’assurance, ce qui peut entraîner la résiliation du contrat. Comprendre ces causes aide à prévenir de futurs incidents et à éviter la perte de la garantie.

• Difficultés financières soudaines : les aléas de la vie, comme une perte d’emploi, une baisse de revenus ou des dépenses imprévues, peuvent compliquer la gestion financière. Un assuré en difficulté peut donc avoir du mal à régler les primes de son assurance auto. Les compagnies d’assurances sont conscientes de ces situations, mais en l’absence de régularisation, elles peuvent entamer une procédure de résiliation.

• Changements de situation personnelle : les événements comme un déménagement, un changement de banque ou une séparation peuvent aussi causer des oublis dans les paiements. Lors d’un changement de banque, par exemple, si l’assuré ne met pas à jour les informations de prélèvement automatique, la prime de son assurance auto peut rester impayée, ce qui entraîne une résiliation.

• Perception du risque par l’assureur : pour les compagnies d’assurances, un incident de paiement, même minime, peut être perçu comme un signal de risque. En effet, elles utilisent des modèles statistiques pour évaluer les conducteurs et déterminer la probabilité de futurs défauts de paiement. Si un incident de paiement survient, l’assureur peut décider de rompre le contrat, estimant que l’assuré présente un risque pour les garanties du contrat.

En comprenant ces contextes, il devient clair que le non-paiement peut résulter d’une situation temporaire ou d’un imprévu. Toutefois, même avec ces causes justifiables, la cotisation demeure due et la résiliation reste une option pour l’assureur.

Les raisons d’un non paiement : prélèvement échoué, changement de banque, retard, non paiement

Le non-paiement d’une assurance auto peut avoir différentes causes, dont certaines sont involontaires. Les incidents de paiement sont fréquents en cas de prélèvement échoué ou de changement de banque. 

Par exemple, si le compte bancaire ne dispose pas de fonds suffisants au moment du prélèvement, celui-ci est rejeté, et l’assuré peut ne pas s’en rendre compte immédiatement. Un autre cas fréquent est l’oubli de mettre à jour le RIB après un changement de banque ou de compte, ce qui empêche l’assureur de débiter les cotisations.

• Prélèvement échoué : si le compte bancaire ne dispose pas de fonds suffisants au moment du prélèvement, ce dernier est rejeté, même si le conducteur n’en est pas immédiatement informé.
• Changement de banque : lorsqu’un assuré change de compte sans en informer son assureur, les primes de l’assurance de son véhicule restent impayées.
• Retard de paiement : un retard minime peut être considéré comme un incident par les compagnies d’assurances.
• Non-paiement volontaire : dans certains cas, l’assuré décide de ne plus honorer sa prime, parfois en raison d’un différend avec l’assureur suite à un accident ou à une mauvaise gestion d’un sinistre. Dans tous les cas, cela constitue une raison valable pour une résiliation.

Assurance résiliée pour non-paiement : quelles conséquences ?

Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, les conséquences vont bien au-delà de la perte de couverture. Ce type de résiliation entraîne des effets financiers et administratifs majeurs pour le conducteur, et retrouver une assurance pour son véhicule peut devenir plus coûteux. Voici les principales conséquences auxquelles on peut s’attendre.

La suspension de garanties et d’intérêts légaux

Lorsqu’un incident de paiement survient, les garanties de l’assuré peuvent être suspendues. Cela signifie que le véhicule n’est plus couvert en cas de sinistre, mais que l’assuré reste responsable de ses cotisations. Cette suspension est légale et empêche l’assuré de bénéficier de l’indemnisation, même s’il continue à payer.

La cotisation reste due

En cas de non-paiement, la résiliation du contrat n’annule pas les dettes contractées. Les primes impayées restent dues, même si le contrat est résilié. L’assuré doit donc régulariser ces cotisations sous peine de poursuites de la part de l’assureur.

L’inscription sur le fichier AGIRA

Une résiliation pour non-paiement entraîne l’inscription de l’assuré au fichier AGIRA, un fichier consulté par les assureurs avant d’établir un nouveau contrat. Cette mention complique l’accès à une nouvelle assurance, car elle classe l’assuré dans une catégorie « à risque » pour une durée de deux ans.

Une assurance auto plus chère

Après une résiliation pour non-paiement, retrouver une assurance auto pour sa voiture devient non seulement difficile, mais aussi coûteux. Les assureurs acceptant les résiliés facturent généralement des primes plus élevées, pour compenser le risque supposé de non-paiement.

Comment se formalise une résiliation pour défaut de paiement

La résiliation pour défaut de paiement suit une procédure réglementée par le Code des assurances. Lorsque le prélèvement échoue, l’assureur envoie une première notification à l’assuré, précisant un délai de 10 jours pour régulariser le paiement. En cas de non-paiement, une lettre recommandée suit, avec un délai supplémentaire de 30 jours pour régler. Si ce délai est dépassé sans régularisation, l’assureur peut résilier le contrat, tout en maintenant l’obligation de paiement des sommes dues.

Quelles obligations ont les compagnies d’assurance dans le cas d’un non paiement ?

En cas de non-paiement, les compagnies d’assurance ont l’obligation de protéger les droits de l’assuré en suivant une procédure transparente et en donnant des opportunités de régularisation. Elles doivent notifier l’assuré de l’incident de paiement et lui accorder un délai raisonnable pour régler sa prime. L’assureur est également tenu de clarifier les conséquences potentielles (suspension de garantie, résiliation) et peut, dans certains cas, proposer des alternatives de paiement pour éviter une rupture de contrat. Ces règles garantissent une procédure équitable avant toute décision de résiliation définitive.

Comment pallier une résiliation pour incident de paiement ?

Pour éviter une résiliation, il est essentiel d’agir rapidement et de prouver sa bonne foi. En cas de difficulté financière, contactez votre assureur et expliquez la situation. Les compagnies peuvent parfois proposer un échelonnement des paiements ou une alternative pour maintenir votre couverture. Une autre solution consiste à régler la cotisation annuellement pour éviter les incidents de prélèvement mensuel.

Et si toutefois mon contrat auto est résilié définitivement pour motif de non-paiement ?

Si la résiliation est définitive, il devient plus compliqué de trouver une assurance auto. Les assureurs ont accès au fichier AGIRA, où les incidents de paiement sont mentionnés pendant deux ans. Cet historique rend la recherche plus difficile, et les contrats proposés sont souvent onéreux ou limités en termes de garanties. Cependant, certaines compagnies se spécialisent dans l’assurance des résiliés, offrant des contrats sur mesure pour ces profils.

Comment trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour non-paiement ?

Après une résiliation pour non-paiement, des options sont disponibles pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto. Des assureurs spécialisés, tels que Best Assurances, acceptent de couvrir les conducteurs ayant un historique de non-paiement. Ces assurances auto adaptées permettent aux conducteurs de retrouver une couverture pour leur véhicule avec une prime ajustée, sans exclusion excessive.

La souscription se fait facilement en ligne via un formulaire de devis, et les équipes de Best Assurances peuvent vous contacter pour une solution personnalisée. Une fois le contrat signé, la carte verte est envoyée immédiatement par mail.

Comment bien s’assurer de nouveau ?

Pour éviter une nouvelle résiliation, il est essentiel de maintenir une bonne gestion de son contrat. Vérifiez que vos informations bancaires sont à jour, optez pour le prélèvement automatique annuel si possible, et surveillez les prélèvements pour éviter tout rejet. En cas de difficulté, contactez votre assureur en amont pour éviter un incident. Reprendre une assurance après une résiliation peut être l’occasion de repartir sur de bonnes bases et de redorer son profil auprès des assureurs.