Retrait de permis pour alcoolémie

Conduire en état d’ivresse expose à des sanctions sévères : retrait de permis, amendes, et impacts majeurs sur l’assurance auto, incluant hausses de primes ou résiliations. Informer rapidement son assureur est impératif pour éviter des complications supplémentaires.

Qu’est-ce que la conduite en état d’ivresse selon la loi ?

En France, la conduite en état d’ivresse est une infraction au Code de la route dès que le taux d’alcool dans le sang dépasse 0,5 g/l. Pour les jeunes conducteurs, cette limite est abaissée à 0,2 g/l. Ces taux correspondent en général à un ou deux verres d’alcool, selon les individus. Lorsque le taux dépasse 0,8 g/l, il s’agit d’un délit, et non plus d’une simple infraction.

La loi française distingue donc deux niveaux de gravité, avec des sanctions différentes à la clé. La conduite sous l’emprise de l’alcool peut être constatée lors d’un contrôle aléatoire, d’un contrôle ciblé (en cas de comportement suspect) ou à la suite d’un accident. Le test d’alcoolémie est effectué à l’aide d’un éthylotest électronique ou d’une prise de sang si besoin. Refuser de se soumettre à ce test constitue également une infraction très grave, considérée comme un délit.

Quelles sanctions pour une conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions varient selon le taux d’alcoolémie, la gravité de la situation et la présence éventuelle de circonstances aggravantes. En cas de contrôle positif, les forces de l’ordre peuvent immédiatement retenir votre permis pour une durée maximale de 72 heures. Cette mesure temporaire est souvent suivie d’une suspension administrative ou judiciaire.

Voici les principales sanctions encourues :

• Retrait immédiat du permis de conduire (jusqu’à 72 heures)
• Suspension administrative prononcée par le préfet (jusqu’à 6 mois)
• Suspension judiciaire décidée par un tribunal, pouvant atteindre 3 ans
• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
• Retrait de 6 points sur le permis de conduire
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, souvent à vos frais
• Immobilisation ou confiscation du véhicule dans les cas graves
• Annulation du permis en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

En cas d’accident, les sanctions sont encore plus lourdes. Des infractions supplémentaires peuvent être retenues : excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer, blessures involontaires, voire homicide involontaire. Ces faits peuvent entraîner des peines de prison, des interdictions de repasser le permis et des dommages et intérêts à verser aux victimes.

La suspension ou l’annulation du retrait de permis

La suspension est temporaire, la radiation est définitive. Chez les jeunes conducteurs, 0,2 g/l suffit à faire perdre 6 points, soit l’intégralité du capital. Pour les autres, un taux entre 0,5 et 0,8 g/l entraîne souvent une suspension inférieure à 6 mois. En cas de délit (à partir de 0,8 g/l), le retrait peut aller jusqu’à 10 ans. Parfois, il faut repasser le permis.

La procédure de suspension du permis de conduire

Une fois le test d’alcoolémie positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention immédiate du permis de conduire, valable jusqu’à 72 heures. Durant ce délai, la préfecture examine le dossier et peut prononcer une suspension administrative, même avant tout passage devant un juge. Cette suspension est motivée par des raisons de sécurité routière, en attendant que la justice statue.

En parallèle, une suspension judiciaire peut être décidée ultérieurement par le tribunal, notamment si l’infraction est qualifiée de délit. Cette mesure, souvent plus longue et plus contraignante, peut inclure des obligations supplémentaires comme le suivi d’un stage ou l’installation d’un éthylotest antidémarrage. La procédure peut donc impliquer deux types de sanctions distinctes, administratives et judiciaires, qui se complètent.

 Dans quel délai est décidé la suspension du permis de conduire 

La rétention du permis intervient immédiatement après le contrôle positif, pour une durée maximale de 72 heures. Durant ce laps de temps, les autorités examinent le dossier. Si les éléments le justifient, la préfecture peut prononcer une suspension administrative dans les jours qui suivent, souvent avant même toute décision judiciaire.

Le conducteur est généralement informé par courrier recommandé. Dans certains cas, il peut aussi être convoqué pour une visite médicale obligatoire et un test psychotechnique, conditions préalables à une éventuelle restitution du permis. Ce processus est rapide et vise à écarter le conducteur potentiellement dangereux de la route dans les plus brefs délais.

Quelle durée pour la suspension du permis de conduire

La durée de la suspension dépend de plusieurs facteurs : le taux d’alcool relevé, l’éventuelle présence de circonstances aggravantes (accident, délit de fuite, récidive) et le type de procédure engagée (administrative ou judiciaire).

En général, les suspensions peuvent durer :

• De 1 à 6 mois pour les taux légers, notamment lorsqu’il s’agit d’une première infraction.
• Jusqu’à 3 ans en cas de délit (taux supérieur à 0,8 g/l ou accident avec dommages).

Jusqu’à 10 ans si la suspension est cumulée à d’autres infractions graves ou en cas de récidive.

Dans certains cas, le juge peut assortir cette suspension d’une obligation de suivi médical, de stages de sensibilisation à la sécurité routière ou de l’installation d’un dispositif antidémarrage par éthylotest électronique.

Comment contester la suspension du permis de conduire ?

Il est possible de contester la suspension du permis devant deux juridictions différentes selon l’origine de la décision : le tribunal administratif dans le cas d’une suspension prononcée par la préfecture, ou le tribunal judiciaire si la suspension résulte d’une décision du juge.

Le recours doit être exercé dans un délai relativement court, souvent 2 mois à compter de la notification de la suspension. Le conducteur peut demander la suspension provisoire de la mesure en attendant la décision sur le fond. Pour maximiser ses chances, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier, qui saura argumenter sur les vices de procédure ou l’absence de justification suffisante de la sanction.

Comment récupérer son permis ?

Pour une suspension temporaire, le permis est restitué une fois la durée écoulée, à condition que le conducteur ait rempli toutes les obligations exigées. Cela inclut généralement une visite médicale chez un médecin agréé, des tests psychotechniques et, parfois, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces étapes permettent de vérifier l’aptitude physique et psychologique à conduire.

En cas d’annulation du permis, la procédure est plus contraignante. Il faut repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire : code de la route, examen pratique, voire même effectuer un stage obligatoire dans certains cas. Selon la durée d’annulation, le conducteur peut être autorisé à repasser le permis après un délai minimal fixé par le juge. Durant toute cette période, il est impératif de ne pas conduire, sous peine de sanctions supplémentaires.

Quelles conséquences sur l’assurance auto ?

Vous devez déclarer l’infraction à votre assurance dans un délai maximum de 15 jours après les faits. Cette obligation est prévue par le Code des assurances. À défaut, vous risquez une rupture de contrat ou une absence de prise en charge en cas de sinistre.

Suite à une infraction pour alcoolémie, votre assureur peut prendre plusieurs décisions :

• Résilier votre contrat, de manière unilatérale, notamment si les conditions générales le prévoient.
• Appliquer une majoration de la prime, qui peut atteindre jusqu’à 400 %, en fonction de la gravité de l’infraction.
• Réduire ou supprimer certaines garanties, comme la garantie dommages ou l’assistance.

Même en cas de résiliation, l’assureur est tenu de maintenir la garantie responsabilité civile obligatoire jusqu’à la date de fin de contrat. En revanche, les garanties facultatives comme le vol, l’incendie ou le bris de glace peuvent être immédiatement supprimées.

Si vous avez causé un accident sous l’emprise de l’alcool, les conséquences peuvent être encore plus lourdes. L’assureur peut exiger le remboursement des sommes avancées, en particulier si l’alcoolémie constitue une cause d’exclusion prévue au contrat. De plus, un malus important s’appliquera automatiquement, ce qui alourdira vos futures cotisations.

Quelles conséquences sur le tarif ?

Conduire en état d’ivresse entraîne automatiquement une augmentation du coefficient de malus, ce qui se traduit par une hausse significative de la prime d’assurance. Cette majoration est appliquée pendant une durée de 3 ans, période durant laquelle vous serez considéré comme un conducteur à haut risque par les compagnies d’assurance.

Voici les majorations généralement appliquées :

• 50 % en cas d’alcoolémie sans accident
• 150 % si un accident est survenu sous l’emprise de l’alcool
• 400 % en cas de circonstances aggravantes (accident avec blessures, délit de fuite, récidive, etc.)

Cette augmentation s’ajoute aux autres pénalités éventuelles (retrait de points, amende, suspension de permis). Elle impacte durablement votre pouvoir d’achat et complique la recherche d’une nouvelle assurance. Certaines compagnies peuvent refuser de vous couvrir ou n’accepter que des contrats au tiers avec des franchises très élevées.

Comment retrouver une nouvelle assurance après une résiliation pour alcoolémie ?

Être résilié pour alcoolémie complique sérieusement l’accès à une nouvelle assurance auto. Les compagnies considèrent ce type de profil comme à haut risque, en raison du danger accru représenté sur la route. Pourtant, des solutions existent pour éviter de rester sans couverture, ce qui est interdit par la loi.

Trois options principales s’offrent à vous :

• Demander à une assurance classique : certaines compagnies traditionnelles acceptent encore d’assurer les conducteurs résiliés, mais à des conditions très strictes. Les contrats proposés sont souvent limités au tiers, avec des primes très élevées et des franchises importantes. Les refus restent toutefois fréquents.

• Passer par le Bureau Central de Tarification (BCT) : cette autorité administrative peut obliger une compagnie à vous assurer, au minimum légal, c’est-à-dire la responsabilité civile. Vous devez choisir une compagnie et déposer un dossier auprès du BCT, qui fixera lui-même le montant de la prime. Ce recours est utile mais ne garantit qu’une couverture de base.

• Choisir une assurance spécialisée : des assureurs comme SOS MALUS sont spécialisés dans les profils à risque. Ils proposent des contrats sur mesure pour les conducteurs malussés, résiliés ou condamnés pour alcoolémie. Ces offres, bien que plus chères que la moyenne, permettent de bénéficier d’une couverture plus adaptée et d’un accompagnement personnalisé pour retrouver une situation assurantielle stable.

Synthèse

• La conduite en état d’ivresse est une infraction ou un délit selon le taux d’alcoolémie.
• Elle entraîne des sanctions : retrait de points, amende, suspension ou annulation du permis.
• La suspension peut être administrative ou judiciaire, avec des durées variables (jusqu’à 10 ans).
• Le conducteur doit déclarer l’infraction à son assurance dans les 15 jours.
• L’assurance peut résilier le contrat ou appliquer une forte majoration (jusqu’à 400 %).
• Un malus est appliqué pendant 3 ans, avec un impact durable sur la prime.
• Trouver une nouvelle assurance peut être difficile ; des solutions existent (BCT, assurances spécialisées).
• En cas d’annulation, il faut repasser le permis et réussir les examens médicaux requis.