Après une suspension ou un retrait de permis, votre assurance auto peut être impactée : risque de résiliation, majoration de prime ou difficulté à trouver un nouvel assureur. Heureusement, des solutions existent, comme faire appel à des assureurs spécialisés, au Bureau Central de Tarification ou envisager de devenir conducteur secondaire.
Retrait de permis : dans quelles circonstances ?
Le permis de conduire peut être suspendu, annulé ou retiré dans plusieurs cas de figure. Voici les situations les plus courantes, ainsi que leurs implications :
- Alcool au volant : une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L de sang peut entraîner une suspension immédiate. Les sanctions peuvent inclure une amende, la perte de points sur le permis, et parfois une peine de prison en cas de récidive. Cela a un effet direct sur votre assurance, pouvant entraîner une résiliation ou une majoration de votre prime.
- Usage de stupéfiants : conduire sous l’emprise de drogues altère les réflexes, la perception et la prise de décision. Cela augmente les risques de sinistre sur la route. Un contrôle positif peut entraîner une suspension de permis, des amendes et des poursuites judiciaires. Les compagnies d’assurances considèrent cela comme un facteur de risque élevé, affectant directement votre contrat.
- Excès de vitesse importants : un dépassement de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est une infraction très grave. En plus de la suspension de permis, cela peut entraîner une forte amende et un retrait de plusieurs points. Ce type d’infraction a aussi un impact sur votre malus et peut augmenter vos primes d’assurances.
- Délit de fuite ou conduite dangereuse : ces comportements mettent en danger la vie d’autrui. Les sanctions incluent souvent une suspension ou une annulation de permis, accompagnées d’amendes considérables et, dans certains cas, de peines de prison. Ces infractions graves entraînent souvent des résiliations de contrat par les compagnies d’assurances.
Chaque situation entraîne des conséquences spécifiques, mais toutes nécessitent une gestion rapide des démarches administratives, notamment vis-à-vis de votre assureur, afin de minimiser les effets sur votre couverture et votre garantie.
Retrait de permis : quelle conséquence sur l’assurance auto ?
Lorsque votre permis est suspendu ou retiré, cela peut avoir un impact direct sur votre assurance auto. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes dans l’obligation d’informer votre assureur dans un délai de 15 jours.
Voici pourquoi c’est important :
- Votre compagnie d’assurances doit être informée des modifications de votre situation afin d’évaluer le risque. En cas de suspension ou de retrait, votre profil est réexaminé pour ajuster le contrat à votre nouveau niveau de risque.
- L’assureur peut décider de résilier votre contrat si vous êtes jugé comme un conducteur à risques. Cela s’applique surtout en cas d’infractions graves, comme la conduite sous l’effet de stupéfiants ou un accident responsable.
- Une suspension ou un retrait de permis peut entraîner une majoration de votre prime annuelle. Selon la gravité de l’infraction, cette hausse peut atteindre des niveaux très élevés. Par exemple, une suspension pour excès de vitesse peut entraîner une augmentation de 50 à 100 %, alors qu’une infraction liée à l’alcool ou à la drogue peut engendrer une hausse de 150 %.
En cas de résiliation, votre compagnie d’assurances vous envoie une notification par courrier recommandé et rembourse la partie non consommée de votre prime. Vous devrez alors chercher une nouvelle offre, ce qui peut être compliqué si vous êtes inscrit au fichier des assurés résiliés (AGIRA).
Suspension, annulation ou retrait : les démarches à effectuer
Perdre son permis de conduire, qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une annulation, n’est jamais anodin. Outre les impacts personnels et professionnels, cette situation implique des obligations administratives précises. Il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour limiter les conséquences sur votre assurance auto et rester en règle vis-à-vis de votre assureur.
Les risques si l’assureur n’est pas prévenu
En cas de non-déclaration à votre assureur, vous vous exposez à de lourdes conséquences. Tout d’abord, en cas d’accident, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir pour fausse déclaration, ce qui engendrerait des frais très importants pour vous, incluant la prise en charge des dommages matériels et corporels des tiers.
Cette situation pourrait également entraîner des poursuites judiciaires. De plus, si l’assureur découvre votre omission, il peut résilier votre contrat pour fausse déclaration, vous inscrivant ainsi sur le fichier des assurés résiliés (AGIRA), ce qui complique encore votre recherche d’un nouvel assureur. Une telle omission peut donc avoir des conséquences financières et administratives très lourdes pour vous.
Les conséquences sur le contrat d’assurance auto : résiliation ou majoration
Une fois informé, votre assureur a deux options :
- Il peut choisir de résilier le contrat si l’infraction est jugée particulièrement grave, comme une conduite en état d’ébriété ou un délit de fuite. Dans ce cas, vous recevez une notification par courrier recommandé. La partie non consommée de votre prime vous sera remboursée, mais vous serez inscrit sur le fichier des assurés résiliés (AGIRA), compliquant vos démarches pour trouver un nouvel assureur.
- S’il décide de maintenir votre contrat, il peut appliquer une majoration significative de votre prime. Le montant dépend de la gravité de l’infraction :
- +50 % pour une suspension de permis allant de 2 à 6 mois.
- +100 % pour une suspension de plus de 6 mois.
- +150 % en cas d’accident responsable sous emprise d’alcool.
- Jusqu’à +200 % en cas de récidive ou d’infractions multiples.
Ces décisions reflètent l’augmentation du risque que vous représentez en tant que conducteur.
Quelle assurance auto après une suspension ou un retrait de permis ?
En cas de résiliation ou si vous avez des difficultés à trouver un nouvel assureur, plusieurs solutions existent. Ces situations peuvent sembler complexes, mais des options sont disponibles pour vous permettre de retrouver une couverture, même après des infractions graves. Rassurez-vous : avec la bonne stratégie et en explorant les possibilités offertes par les assureurs spécialisés ou des organismes dédiés, vous pourrez continuer à rouler en toute légalité.
Trouver un assureur spécialisé
Certaines compagnies se sont spécialisées dans l’assurance des conducteurs à risques. Ces assureurs proposent des contrats adaptés aux conducteurs malussés, sinistrés ou ayant subi une suspension de permis. Ces offres incluent souvent des garanties particulières, comme des options pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs résidant dans des zones à risques.
Bien que les primes soient souvent plus élevées, elles reflètent le risque accru associé à ce type de profil. Cependant, en faisant jouer la concurrence ou en sollicitant un courtier spécialisé, il est possible de trouver des tarifs plus avantageux tout en bénéficiant d’une couverture adaptée.
Passer par le Bureau Central de Tarification
Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut vous aider si vous faites face à des refus systématiques d’assurance. Cet organisme intervient comme une solution de dernier recours pour les conducteurs jugés à risques. Le BCT peut contraindre une compagnie
d’assurance à vous fournir une couverture, mais uniquement pour les garanties minimales obligatoires, comme la responsabilité civile.
Cependant, il faut noter que la procédure peut être extrêmement longue et exige des justificatifs précis concernant vos antécédents. Cette solution est souvent considérée comme un filet de sécurité pour les conducteurs en difficulté, mais elle garantit tout de même une continuité d’assurance. Et c’est indispensable pour circuler en toute légalité.
Devenir conducteur secondaire
Une autre option consiste à être ajouté comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance d’un proche. Cette solution peut être une alternative intéressante, car elle vous permet de bénéficier d’une couverture tout en réduisant les démarches administratives. Toutefois, elle comporte des limitations importantes. Si votre profil est jugé trop risqué en raison d’antécédents graves, l’assureur peut refuser cette demande.
Par ailleurs, l’ajout d’un conducteur secondaire peut entraîner une augmentation significative de la prime pour le titulaire principal, en particulier si vous avez un malus ou une suspension récente. Il est donc essentiel d’évaluer cette option avec prudence et de communiquer en toute transparence avec l’assureur.
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas les textes de loi du code des assurances, les conditions générales et particulières du contrat. En cas de litige, seul le contrat d’assurance signé fait foi entre les parties.
