Conduite sous stupéfiant pour la première fois – Drogue au volant

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave, et un danger majeur pour la sécurité routière. Les substances psychoactives altèrent les réflexes, la perception et le jugement du conducteur, ce qui augmente considérablement le risque d’accidents. La loi est stricte en la matière et prévoit des sanctions lourdes dès la première infraction.

Conduite sous stupéfiant pour la première fois : quels risques et conséquences ?

La conduite sous stupéfiant met en danger la vie du conducteur et de celles des autres usagers de la route. Selon la Mildeca (la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), en 2023 environ 25 % des accidents mortels en France impliquaient un conducteur sous l’emprise de stupéfiants.

Pour une première infraction, les sanctions sont déjà lourdes et les conséquences peuvent être considérables, qu’elles soient judiciaires, financières ou personnelles. En plus des pénalités, cette infraction laisse une trace durable sur le casier judiciaire du conducteur, ce qui peut impacter sa vie professionnelle et privée.

En France, toute présence de stupéfiants dans l’organisme au volant est interdite, sans limite tolérée. Les tests salivaires et sanguins permettent de détecter des traces plusieurs heures, voire jours après consommation, selon la substance :

• Cannabis (THC) : détectable jusqu’à 24 heures.
• Cocaïne et amphétamines : détectables environ 24 heures.
• Opiacés et héroïne : jusqu’à 48 heures.

Leur consommation, même minime, entraîne des sanctions sévères : amendes, suspension ou annulation de permis, inscription au casier judiciaire. Le cumul avec l’alcool multiplie encore les risques et entraîne des peines aggravées.

Quels risques pour une conduite sous stupéfiant pour la première fois ?

La conduite sous l’influence de drogues expose à plusieurs risques, tant pour le conducteur que pour les autres usagers de la route. Voici les sanctions et mesures prévues par la loi française.

Ce que dit la loi

La loi française interdit formellement la conduite après consommation de stupéfiants. Le Code de la route précise les sanctions applicables dans ses articles L235-1 à L235-5. Toute personne conduisant sous l’influence de drogues encourt jusqu’à 2 ans de prison, une amende de 4 500 euros et un retrait de six points sur son permis. Ces sanctions peuvent être aggravées si d’autres infractions sont commises simultanément, comme un excès de vitesse ou une alcoolémie.

Suspension de permis

Une suspension de permis peut être appliquée immédiatement après un test positif. Cette suspension est initialement limitée à 120 heures (5 jours) pour permettre l’enquête, mais elle peut être prolongée jusqu’à 6 mois par une décision administrative. Cette mesure préventive vise à éviter tout risque supplémentaire avant le passage devant le juge.

Amendes

L’amende pour conduite sous stupéfiant peut atteindre 4 500 euros. Ce montant reflète la gravité de l’infraction. En cas de circonstances aggravantes (alcoolémie, excès de vitesse, accident), l’amende peut être augmentée de manière significative.

Immobilisation du véhicule

Lors d’un contrôle positif, si aucun passager ne peut conduire, le véhicule est immobilisé sur place. Cette mesure vise à éviter que le conducteur ne reprenne la route dans un état dangereux. Dans certains cas, l’immobilisation peut durer plusieurs jours, en fonction de la disponibilité d’un conducteur remplaçant.

Confiscation du véhicule

Le juge peut décider la confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire. Cette sanction dissuasive est souvent appliquée dans des cas récidivants ou lorsqu’un danger important a été constaté. En complément, le conducteur peut être condamné à des jours-amende, où un montant fixe doit être payé quotidiennement.

Travaux d’intérêt général (TIG)

Le conducteur fautif peut être condamné à effectuer des travaux d’intérêt général. Ces missions, non rémunérées, sont souvent effectuées dans des associations ou services publics. Par exemple, certaines missions peuvent inclure des actions de sensibilisation auprès de victimes d’accidents de la route.

Stage de sensibilisation

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers des stupéfiants peut être imposé par le juge. Ce stage, dont les frais sont entièrement à la charge du conducteur, vise à responsabiliser et à éviter la récidive. Il permet de mieux comprendre les conséquences graves de la conduite sous influence.

Contrat d’assurance

Un test positif au contrôle de stupéfiants doit obligatoirement être signalé à l’assureur. Celui-ci peut augmenter la prime d’assurance ou même résilier le contrat d’assurance, selon certaines conditions. Le conducteur peut alors être contraint de souscrire une assurance spécialisée. Dans certains cas, les garanties peuvent être réduites, ce qui limite la couverture à la seule responsabilité civile obligatoire.

Quels  sont les risques encourus en conduisant sous l’emprise de la drogue en permis probatoire ?

Les conducteurs en permis probatoire sont soumis à des règles encore plus strictes. En cas de test positif, ils perdent immédiatement les six points de leur permis, ce qui entraîne son annulation. Cette sanction entraîne la nécessité de repasser les épreuves théorique et pratique du permis de conduire. De plus, ces jeunes conducteurs subissent les mêmes sanctions que les conducteurs confirmés, ce qui peut avoir des conséquences financières et personnelles considérables.

Procédures en cas de conduite sous stupéfiants pour la première fois

Lorsqu’un test de dépistage s’avère positif, plusieurs procédures peuvent être engagées, selon la gravité des faits et le profil du conducteur.

Comment se déroule la convocation classique pour stupéfiants au volant ?

Une convocation classique est une audience publique devant un magistrat. Le conducteur et son avocat peuvent présenter des arguments pour atténuer les sanctions. En effet, si des vices de procédure sont détectés, les sanctions peuvent être annulées. Le prévenu peut également demander des peines alternatives ou allégées, en fonction de son dossier.

Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée prévue par le Code de procédure pénale. Le juge statue sur l’affaire sans audience publique. Une fois la décision prise, elle est transmise par courrier recommandé au prévenu. Celui-ci peut accepter la sanction ou s’opposer à l’ordonnance pour demander un procès classique. Cette procédure permet de traiter rapidement les infractions mineures, mais elle limite les possibilités de plaider sa cause.

Qu’est-ce qu’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ?

La CRPC, aussi appelée « plaider coupable », est une procédure rapide réservée aux délits. Le conducteur reconnu coupable de conduite sous stupéfiants est convoqué devant le procureur. Celui-ci propose une sanction adaptée, généralement sous forme d’amende ou de stage. La présence d’un avocat est obligatoire. Si le prévenu accepte la peine, un juge l’homologue. En cas de refus, une procédure classique est engagée.

Qu’est-ce qu’une composition pénale ?

La composition pénale est une alternative au procès, proposée par le procureur. Le conducteur et le parquet conviennent ensemble des sanctions, comme un stage ou des travaux d’intérêt général. Contrairement à l’ordonnance pénale, le prévenu est directement impliqué dans cette procédure. La composition pénale est homologuée par un juge, rendant la décision définitive. Un avocat est conseillé, bien que sa présence ne soit pas obligatoire.

Quels sont les recours ?

En cas de sanction administrative ou judiciaire, plusieurs recours sont possibles pour contester ou alléger les mesures prises.

Recours en cas de suspension administrative

Lorsqu’une suspension administrative est prononcée, le conducteur peut contester cette décision auprès du préfet. Si le recours est rejeté, il est possible de saisir le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit dans un délai strict (généralement 2 mois après la notification). L’assistance d’un avocat spécialisé est fortement recommandée pour augmenter les chances de succès.

Recours en cas de suspension judiciaire

Pour une suspension judiciaire, le conducteur peut faire appel devant une cour compétente. Cet appel doit être formulé dans un délai précis (souvent 10 jours après la décision). La procédure vise à réexaminer le dossier et vérifier d’éventuelles erreurs de droit ou irrégularités. Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier est indispensable pour maximiser les chances d’obtenir une révision favorable.

Le décret du 24 août 2016 sur les contrôles relatifs à la prise de stupéfiants au volant

Le décret du 24 août 2016 simplifie les contrôles pour détecter les stupéfiants. Il autorise les forces de l’ordre à effectuer des tests salivaires sans préalables suspicions. Ces tests, rapides et fiables, peuvent être confirmés par une analyse sanguine si nécessaire. Cette procédure vise à renforcer la sécurité routière tout en réduisant les risques liés aux contrôles routiers.

La loi du 13 décembre 2011 sur les frais de dépistage de l’usage de stupéfiants

Depuis la loi du 13 décembre 2011, les conducteurs positifs aux tests doivent rembourser les frais de dépistage. Cette mesure responsabilise les automobilistes tout en allégeant le coût pour l’État. Le montant de ces frais est fixé par décret et varie en fonction des méthodes de test utilisées. Ces frais ajoutent une conséquence financière supplémentaire pour les conducteurs fautifs.

Tableau récapitulatif : conduite sous stupéfiant pour la première fois

Procédure	Description	Sanctions principales	Recours possible
Composition pénale	Alternative au procès proposée par le procureur pour éviter une audience publique. Le conducteur accepte directement les sanctions.	– Perte de 6 points sur le permis. – Amende, TIG ou stage de sensibilisation. – Inscription au casier judiciaire.	– Refuser la composition pénale et demander un passage devant le tribunal correctionnel.
Ordonnance pénale	Procédure simplifiée sans audience. Le juge statue sur le dossier et communique la décision par courrier recommandé.	– Perte de 6 points sur le permis. – Suspension ou annulation du permis. Amende. – Inscription au casier judiciaire.	– Opposition au greffe du tribunal dans les 45 jours suivant la notification. – Passage devant un tribunal pour réexaminer le dossier.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)	Procédure rapide où le conducteur reconnaît les faits en présence d’un avocat. Une peine est proposée par le procureur et validée par un juge.	– Perte de 6 points sur le permis. – Annulation ou suspension du permis. – Amende ou stage obligatoire. – Inscription au casier judiciaire.	– Refuser la CRPC lors de la convocation. – Demander un procès classique devant le tribunal correctionnel.
Tribunal correctionnel	Procédure classique avec audience publique. Le juge examine les faits, écoute les parties et rend une décision après un débat contradictoire.	– Annulation du permis pour une durée définie. – Confiscation du véhicule. – Amende élevée. – Peine de prison (éventuellement avec sursis). – Travaux d’intérêt général (TIG).	– Faire appel de la décision dans les délais légaux (souvent 10 jours après le jugement).