Suspension de permis pour conduite sous alcool : quelles conséquences sur l’assurance ?

Une suspension de permis pour alcoolémie entraîne des conséquences graves, notamment sur l’assurance auto : procédures administratives et judiciaires, augmentation des primes d’assurance, perte de garanties, voire résiliation du contrat. Des solutions existent pour retrouver une assurance auto ou rester mobile.

Quelles sont les étapes de la procédure de suspension de permis pour alcool au volant ?

En cas de contrôle positif à l’alcoolémie, les forces de l’ordre peuvent immédiatement retirer votre permis de conduire. La procédure comporte deux volets :

• Suspension administrative : le préfet peut suspendre votre permis pour une durée allant jusqu’à un an, notamment si le taux d’alcool dans le sang dépasse 0,5 g/L. Cette suspension est immédiate et peut survenir lors de contrôles routiers ou après un accident. Ce retrait temporaire du permis pour conduite en état d’ivresse doit garantir la sécurité des usagers de la route.
• Suspension judiciaire : en complément ou en remplacement de la suspension administrative, le juge peut prolonger la suspension à trois ans. Pour les infractions les plus graves (taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L de sang ou récidive de conduite en état d’ivresse), le permis peut être annulé. Une annulation implique de repasser le Code de la route, mais aussi de subir des examens médicaux rigoureux pour attester de votre aptitude à reprendre le volant. Cette sanction s’accompagne souvent d’une perte de points et de lourdes amendes.

Par ailleurs, pour récupérer votre permis, un contrôle médical avec un examen psychotechnique est obligatoire. Ce contrôle évalue vos capacités physiques et mentales à conduire. Selon la gravité de l’infraction, certains conducteurs doivent également être équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif empêche le véhicule de démarrer si un taux d’alcool détecté est trop élevé.

Enfin, les frais liés à ces procédures sont entièrement à la charge du conducteur et ne sont pas couverts par l’assurance maladie.

Quelles conséquences si l’assurance n’est pas prévenue ?

En cas de suspension de permis, vous devez impérativement informer votre assureur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner :

• La résiliation unilatérale de votre contrat par la compagnie, avec un préavis de 10 jours. Ceci vous oblige à rechercher rapidement une nouvelle assurance sous peine de rouler sans assurance auto, ce qui est illégal et lourdement sanctionné.
• Une exclusion de garanties, qui vous laisse sans couverture en cas de sinistre. Ceci signifie que vous devrez assumer personnellement tous les frais liés à un accident (dégâts matériels ou corporels).

De plus, cette omission peut ternir votre dossier d’assurance et compliquer vos futures recherches de contrat. Prévenir rapidement votre compagnie d’assurances évite d’aggraver votre situation, limite les pénalités et vous permet de réévaluer les options qui s’offrent à vous dans un contexte déjà difficile.

Votre contrat d’assurance auto est-il modifié après une suspension de permis pour alcool au volant ?

Après une infraction pour alcool au volant, votre assurance auto subit des changements majeurs :

• Augmentation de la prime d’assurance : votre cotisation peut grimper jusqu’à 150%, voire 400% en cas d’infractions cumulées. Cette hausse considérable de la prime reflète le risque accru que vous représentez aux yeux des assureurs. En cas de récidive ou de délit grave, cette majoration de la prime est encore plus importante.
• Perte de garanties complémentaires : vous risquez de perdre des options essentielles, comme la garantie tous risques qui couvre les dommages sur votre propre véhicule, ou encore les indemnisations collision qui permettent de réparer votre voiture en cas d’accident avec un tiers responsable non identifié. Cette perte peut vous exposer à des frais importants.
• Responsabilité civile obligatoire maintenue : l’assureur est tenu de couvrir les victimes de vos actes, mais il peut refuser de prendre en charge vos propres frais, notamment les réparations du véhicule, une invalidité consécutive à un accident, ou encore vos frais de défense en justice. Cette situation peut engendrer des dépenses qui atteignent parfois des montants très élevés.

Ces modifications réduisent significativement votre niveau de protection et augmentent vos dépenses en cas de sinistre. Il est donc fondamental de bien comprendre les conséquences et d’envisager des stratégies pour limiter les impacts, comme chercher une assurance spécifique aux conducteurs à risque.

Votre assurance auto peut-elle résilier votre contrat après suspension de permis pour conduite sous l’emprise de l’alcool ?

Oui, votre assureur peut légalement résilier votre contrat, conformément à l’article 211-1-2 du Code des assurances. Une fois résilié, votre nom est inscrit au fichier AGIRA, accessible aux compagnies d’assurances. Cet enregistrement complique votre recherche d’une

nouvelle couverture, car les assureurs voient votre historique d’infractions, y compris le motif de résiliation.

En conséquence, vous serez considéré comme un conducteur à risque, ce qui limite vos options d’assurance et augmente significativement les primes proposées. De plus, certaines garanties complémentaires, comme l’assurance tous risques ou les protections pour bris de glace, peuvent vous être refusées. Pour éviter ces difficultés, il est important d’envisager rapidement des solutions spécifiques aux conducteurs résidant sur le fichier AGIRA.

Comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?

L’assurance auto reste obligatoire en France, même pour les conducteurs qui ont perdu leur permis. Pour retrouver une couverture :

• Comparez les offres spécifiques aux conducteurs à risque. Certaines compagnies proposent des contrats adaptés, souvent à des tarifs plus élevés. Ces offres incluent parfois des clauses particulières, comme des franchises plus importantes ou des exclusions de garanties complémentaires. Il est donc essentiel de bien lire les conditions générales avant de souscrire.
• Privilégiez une assurance au tiers. Cette formule économique couvre uniquement la responsabilité civile, c’est-à-dire les dégâts causés à des tiers. Bien que limitée, elle permet de se conformer à la loi tout en limitant les coûts.
• Améliorez votre dossier. Adopter une conduite exemplaire, sans sinistres, sur une période prolongée, et payer ses primes en temps et en heure peut progressivement redorer votre profil. Vous pourrez alors accéder à des offres plus avantageuses et retrouver un tarif d’assurance plus abordable.

Comment faire si aucun assureur ne veut plus vous assurer après une conduite alcoolisée ?

Si vous êtes confronté à plusieurs refus d’assurance, le Bureau Central de la Tarification (BCT) peut vous venir en aide. Voici la procédure détaillée pour solliciter son intervention :

• Obtenez au moins deux refus d’assurance auto : les compagnies doivent motiver leur décision, et vous devez conserver les lettres de refus comme justificatifs.
• Saisissez le BCT dans les deux semaines suivant le dernier refus :tToute demande tardive peut être refusée, il est donc primordial d’agir rapidement.

Envoyez une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des documents suivants :

• Les copies des lettres de refus des assurances.
• La lettre de résiliation de votre ancien contrat.
• La copie du questionnaire rempli lors de vos demandes précédentes.
• Une indication de l’assureur que vous avez choisi.

Le BCT pourra contraindre une compagnie à vous assurer, mais uniquement pour la responsabilité civile, la garantie minimale obligatoire. Les tarifs et conditions seront imposés par le BCT, souvent à un prix élevé, et vous ne bénéficierez d’aucune garantie complémentaire comme le bris de glace ou la garantie collision. Cette solution reste cependant une dernière chance pour rouler en toute légalité et respecter vos obligations d’assurance.

Comment récupérer son permis ?

Pour récupérer votre permis après une suspension :

• Effectuez les examens médicaux requis, notamment un contrôle psychotechnique. Ces examens visent à évaluer vos réflexes, votre concentration et vos aptitudes à reprendre la conduite en toute sécurité. Ils peuvent inclure des tests visuels et cognitifs approfondis.
• Respectez les éventuelles obligations, comme l’utilisation d’un EAD (Ethylotest Anti-Démarrage). Ce dispositif vérifie votre taux d’alcool avant chaque démarrage du véhicule, ce qui garantit que vous ne conduisez pas sous effet de l’alcool.
• Patientez jusqu’à la fin de la période de suspension et présentez les justificatifs demandés. Ceux-ci sont les résultats des examens médicaux, la preuve de paiement des frais liés à la procédure, et, le cas échéant, une attestation de formation supplémentaire ou de suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces documents permettront de prouver que vous avez rempli toutes les conditions imposées.

Quelles sont les alternatives pour circuler sans permis ?

En cas de suspension de permis, voici quelques solutions pour rester mobile :

• Utiliser les transports en commun. Bus, trains ou tramways permettent de se déplacer facilement dans les zones urbaines et périurbaines. De nombreuses applications mobiles facilitent la planification des trajets en temps réel.
• Opter pour le covoiturage. Des plateformes comme BlaBlaCar ou Karos facilitent vos trajets longue distance ou domicile-travail. Cela permet de partager les frais de transport tout en réduisant votre empreinte carbone.
• Recourir à un vélo ou une trottinette électrique. Ces options sont écologiques et pratiques pour les trajets courts. En ville, des services de location en libre-service, comme Lime ou Vélib’, offrent une grande flexibilité.
• Faire appel à des chauffeurs privés. Services comme Uber, Bolt ou les taxis traditionnels permettent de se déplacer confortablement, mais peuvent être coûteux pour des trajets réguliers.
• Utiliser des voitures sans permis. Ces véhicules, accessibles dès 14 ans avec un permis AM, sont une alternative pratique pour continuer à conduire légalement sur de courtes distances.

Ces alternatives vous permettent de rester autonome tout en respectant les sanctions imposées. Elles offrent des solutions adaptées à différents besoins, que ce soit pour des trajets ponctuels ou quotidiens.